Mentions Légal
En vigueur au 11/05/2022
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Article 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par L’Auberge Canine au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 539770917 dont le siège social est situé à LA ROBIDAZIERE – 53940 AHUILLE,
Numéro de téléphone : 0243689004,
Adresse e-mail : contact@laubergecanine.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR01539770917
Les Directeurs de la publication sont Antoine DALIGAULT et Victoire DALIGAULT ci-après l’ «Editeur» .
Article 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 0820698765
Article 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Les informations (création d’un fichier client) recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la structure sus-désignée, pour un fichier clients/prospects. Le destinataire des données sera uniquement cette structure.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.